Installation du cabinet médical : quelle forme juridique choisir ?

Quelle forme juridique choisir pour installer son cabinet médical ? De nombreux médecins se posent la question dans leur démarche d’installation.

Quelles sont les différentes possibilités pour installer votre cabinet et comment faire le bon choix par rapport à votre situation ?

Par exemple une SARL est-elle nécessairement fiscalement plus intéressante que la raison individuelle ?

Pour vous aider à répondre à ce type de questions et à faire avancer votre démarche, voici un entretien avec Bastien AEBY, agent fiduciaire avec brevet fédéral au sein de 2b PARTNERS SA à Genève.

 

1) Vous accompagnez régulièrement des médecins dans l’installation de leur cabinet médical. Quelles sont les formes juridiques que vous leur préconisez le plus souvent ?

Bastien AEBY : « Avant tout, je souhaite préciser qu’il n’y a pas de forme juridique idéale en soi.

C’est toujours, d’abord et avant tout, un projet, une personne, avec une situation familiale qui lui est propre, etc. C’est donc la forme juridique que l’on adapte à la personne et à son projet, et non l’inverse.

Pour y voir plus clair parmi les différentes formes juridiques possibles, on peut distinguer deux grandes familles :

 

1. Les formes juridiques où le médecin interagit directement en son nom propre avec l’ensemble des tiers, sous sa responsabilité personnelle :

• L’entreprise individuelle : le médecin exerce son activité en son nom propre.
• La société simple : contrat sous seing privé entre deux ou plusieurs raisons individuelles, il est facile et rapide à mettre en place.
• La société en nom collectif : contrat nécessitant l’inscription au registre du commerce, public, avec indication des associés, etc.

Dans ces différentes formes juridiques, il n’y a pas besoin de libérer un montant de capital pour constituer la société.

 

2. Les sociétés de capitaux, où il y a création d’une personnalité juridique distincte de celle du médecin :

• Société anonyme (SA)
• Société à responsabilité limitée (Sàrl)

Dans ces sociétés de capitaux, un montant minimal est investi pour l’inscription au registre du commerce. »

 

2) En termes de structure juridique, quelles sont les formes « classiques » d’installation pour un cabinet médical ?

Bastien AEBY : « Je précise à nouveau qu’il n’y a pas de forme juridique « modèle » pour un médecin et que tout dépend de sa situation.

Toutefois, pour guider les médecins qui réfléchissent à ce sujet, voici des cas de figures que je rencontre régulièrement :

Un médecin s’installe seul :

Généralement, il n’y a pas besoin d’une structure compliquée dans ce cas : une entreprise individuelle convient souvent. Cela dépend en revanche du niveau de revenus et de la spécialité exercée.

Dans certains cas, il peut être intéressant par la suite, d’un point de vue fiscal, de transformer cette entreprise individuelle en Sàrl.

 

Plusieurs médecins s’installent ensemble :

Situation N°1 : Deux ou trois médecins souhaitent s’installer ensemble et mutualiser certaines charges (loyer, matériel médical, frais de secrétariat médical, autres services médicaux…) tout en continuant d’exercer en leur nom propre.

 

Dans ce type de configuration, chaque médecin peut exercer son activité en entreprise individuelle et il y a création d’une société simple en complément pour le partage des charges.

Chacun reverse une partie de son chiffre d’affaires dans la société simple, afin de participer aux charges.

Une société en nom collectif peut également convenir, mais il faut noter qu’elle est plus contraignante car elle nécessite l’inscription au registre du commerce.

 

Situation N°2 : Quatre ou cinq médecins souhaitent s’installer ensemble et mutualiser certaines charges tout en continuant d’exercer en leur nom propre

 

Pour un cabinet de plus grande taille de ce type, on conseille souvent une société anonyme ou une Sàrl, selon la situation.

Les médecins continuent d’exercer en entreprise individuelle et il y a création, en complément, d’une société de capitaux qui leur permet d’être propriétaire de parts dans la structure et de mutualiser certains frais.

Lorsque les médecins recherchent un financement pour le démarrage de leur cabinet, une structure de SA peut être un signal rassurant pour les banques.

Celles-ci peuvent en effet demander l’inscription d’un organe de révision (audit des comptes annuels), ce qui n’est pas possible en entreprise individuelle.

 

Situation N°3 : Plusieurs médecins souhaitent s’installer ensemble et exercer au nom de la structure, en étant salariés de celle-ci.

 

Cette troisième configuration est moins fréquente. Elle est moins dans l’ADN du médecin qui exerce, à l’origine, une profession libérale.

Dans ce cas de figure, une société anonyme est créée et chacun exerce au sein de celle-ci. Chaque médecin est salarié, et l’ensemble de la gestion est généralement déléguée à un mandataire qui s’occupe de la gestion courante de la société.

Les médecins-actionnaires se verront recevoir un salaire et éventuellement des dividendes si cela est décidé par l’assemblée de la société.

Cela peut être adapté à des médecins exerçant une même spécialité, ou du moins, des spécialités à revenus similaires. »

 

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3) Quels conseils donnez-vous aux médecins qui vous consultent quant au choix de la forme juridique de leur cabinet ?

Bastien AEBY : « D’abord, je leur conseille de bien anticiper la réflexion et de ne pas attendre le dernier moment pour y réfléchir.

Il n’est jamais bon d’être pris par le temps au moment de l’installation du cabinet et de se précipiter dans une solution inadaptée à l’activité.

Ensuite, je répète souvent à mes clients de ne pas écouter leurs confrères médecins en matière comptable et juridique.

Cela peut générer des conseils non pertinents comme par exemple quand un médecin conseille à un autre de « créer une Sàrl pour déduire plus ».

Ceci relève de la croyance, puisque c’est complètement variable en fonction du niveau de revenus, de la situation personnelle etc.

Mon principal conseil est donc d’anticiper en consultant très tôt un professionnel fiduciaire spécialisé dans les métiers médicaux.

En sollicitant un expert dont c’est le métier, vous obtenez un conseil spécifique à l’exercice de la médecine et véritablement adapté à votre propre situation. »

 

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Interview réalisée le 13 mars 2023